Les animaux et la législation

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Depuis 2015, une loi stipule que les animaux sont doués de sensibilités et donc qu’ils ont des privilèges. Cependant, il arrive souvent que certains de leurs droits soient bafoués, car peu connus. Découvrez alors dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les animaux et la législation.

Une loi pour protéger les animaux

Depuis le 30 novembre 2021, une loi visant à lutter contre la maltraitance des animaux a été promulguée. Elle vise la mise en œuvre d’un certificat dénommé « certificat d’engagement et de connaissance ». Il sera alors obligatoire, dès le 31 décembre 2022, pour toute personne désirant entrer en possession d’un animal de compagnie.

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Objectif du certificat d’engagement et de connaissance

Le certificat d’engagement et de connaissance est destiné à deux catégories d’animaux : les équidés et les animaux de compagnie. Son objectif principal est de rappeler aux détenteurs d’animaux, l’importance de bien protéger leurs compagnons. Il doit être signé par toute nouvelle personne entrant en possession d’un animal. Ce qui l’engage à respecter les droits et besoins de son animal de compagnie.

Les animaux concernés par la législation

En dehors des chiens et des chats, les animaux de compagnie qui sont concernés par la nouvelle loi sont :

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  • Les lapins ;
  • Les furets ;
  • Les lièvres.

Cette liste n’est pas exhaustive et il convient de rappeler que les animaux non destinés à la consommation ne sont pas exclus de la liste.

Date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi

Depuis le 1er octobre 2022, le certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable. Elle s’adresse à toute personne voulant entrer en possession d’un :

  • Chien ;
  • Chat ;
  • Furet ;
  • Lapin.

Quant au certificat d’engagement et de connaissance pour les équidés, il ne sera applicable qu’à partir du 31 décembre 2022. Celui-ci concerne toute personne en possession d’un :

  • Cheval ;
  • Âne ;
  • Mulet ;
  • Bardot.

Lieu de délivrance du certificat de la nouvelle législation

Pour se faire délivrer un certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie, il faut se rapprocher d’un titulaire d’ACACED. Il peut s’agir d’un vétérinaire, d’un éleveur ou d’un responsable d’association pour la protection animale, etc.

Une fois le certificat en sa possession, l’acquéreur d’un animal de compagnie écrit de façon lisible son engagement à protéger l’animal avant d’y apposer sa signature. Il revient alors au cédant de vérifier obligatoirement une semaine avant l’acquisition de l’animal si l’acquéreur a bel et bien signé l’engagement. En agissant ainsi, le risque d’abandons et de maltraitance des animaux devrait considérablement diminuer durant les prochaines années.

Les sanctions prévues en cas de non-respect de la législation

Dans le cadre de la nouvelle législation sur les animaux, des sanctions ont été prévues pour dissuader toute violation de ces nouvelles règles. En cas de non-respect des dispositions en vigueur, différentes mesures peuvent être appliquées par les autorités compétentes.

Il faut souligner que le non-respect du certificat d’engagement peut entraîner des conséquences graves. Si un propriétaire ne respecte pas son engagement à protéger l’animal et est reconnu coupable par les tribunaux, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Cette somme est destinée à dissuader tout comportement irresponsable envers les animaux.

Dans certains cas extrêmes où la maltraitance animale est avérée et prouvée, des peines d’emprisonnement peuvent aussi être prononcées. La durée de ces peines varie en fonction de la gravité du délit commis et peut atteindre plusieurs années derrière les barreaux.

Il faut noter que cette nouvelle législation renforce aussi le contrôle des établissements liés aux animaux tels que les refuges ou les élevages. Les contrevenants qui n’exercent pas leur activité conformément aux normes

Les bénéfices de la nouvelle loi pour le bien-être des animaux

La nouvelle législation sur les animaux apporte de nombreux bénéfices pour le bien-être des animaux. Effectivement, cette réglementation vise à garantir une protection accrue et une meilleure prise en charge des besoins physiques et psychologiques de nos amis à quatre pattes.

Grâce à cette loi, les conditions de détention des animaux sont désormais plus strictement encadrées. Les cages trop petites ou inadaptées sont proscrites, offrant ainsi aux animaux un espace suffisant pour se déplacer librement. De même, les élevages intensifs où la promiscuité était autrefois tolérée sont maintenant fortement contrôlés afin d’éviter toute forme de maltraitance.

La nouvelle législation impose aussi l’obligation d’une alimentation adaptée aux besoins spécifiques de chaque espèce animale. Fini donc les régimes alimentaires déséquilibrés qui pouvaient entraîner des carences nutritionnelles graves chez nos compagnons à poils et à plumes. Désormais, leur santé est préservée grâce à une nourriture adéquate et variée.

Cette réglementation renforce aussi la lutte contre l’abandon animalier. Des mesures ont été mises en place pour sensibiliser davantage le public sur les conséquences néfastes que représente cet acte irresponsable. Des campagnes médiatiques visant à inciter l’adoption responsable plutôt que l’achat impulsif encouragent ainsi le respect du droit fondamental qu’est celui d’avoir un foyer chaleureux et aimant.

La nouvelle législation met en avant l’importance de la stérilisation des animaux domestiques. Cette pratique permet non seulement de limiter la prolifération incontrôlée, mais aussi de prévenir certaines maladies et troubles hormonaux chez les animaux. La stérilisation est donc encouragée et fortement recommandée pour garantir une population animale équilibrée et en bonne santé.

Cette nouvelle loi sur les animaux représente un pas significatif vers une meilleure protection du bien-être animal. Grâce à ces mesures restrictives, l’ensemble des êtres vivants qui partagent notre environnement sont désormais mieux protégés contre toute forme de maltraitance ou d’exploitation excessive. Il appartient maintenant à tous les acteurs concernés • propriétaires d’animaux, établissements spécialisés, autorités compétentes • d’appliquer rigoureusement cette réglementation pour que le respect des droits fondamentaux des animaux soit assuré dans notre société moderne.