Depuis 2015, une loi stipule que les animaux sont doués de sensibilités et donc qu’ils ont des privilèges. Cependant, il arrive souvent que certains de leurs droits soient bafoués, car peu connus. Découvrez alors dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les animaux et la législation.
Plan de l'article
Une loi pour protéger les animaux
Depuis le 30 novembre 2021, une loi visant à lutter contre la maltraitance des animaux a été promulguée. Elle vise la mise en œuvre d’un certificat dénommé « certificat d’engagement et de connaissance ». Il sera alors obligatoire, dès le 31 décembre 2022, pour toute personne désirant entrer en possession d’un animal de compagnie.
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Objectif du certificat d’engagement et de connaissance
Le certificat d’engagement et de connaissance est destiné à deux catégories d’animaux : les équidés et les animaux de compagnie. Son objectif principal est de rappeler aux détenteurs d’animaux, l’importance de bien protéger leurs compagnons. Il doit être signé par toute nouvelle personne entrant en possession d’un animal. Ce qui l’engage à respecter les droits et besoins de son animal de compagnie.
Les animaux concernés par la législation
En dehors des chiens et des chats, les animaux de compagnie qui sont concernés par la nouvelle loi sont :
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- Les lapins ;
- Les furets ;
- Les lièvres.
Cette liste n’est pas exhaustive et il convient de rappeler que les animaux non destinés à la consommation ne sont pas exclus de la liste.
Date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi
Depuis le 1er octobre 2022, le certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable. Elle s’adresse à toute personne voulant entrer en possession d’un :
- Chien ;
- Chat ;
- Furet ;
- Lapin.
Quant au certificat d’engagement et de connaissance pour les équidés, il ne sera applicable qu’à partir du 31 décembre 2022. Celui-ci concerne toute personne en possession d’un :
- Cheval ;
- Âne ;
- Mulet ;
- Bardot.
Lieu de délivrance du certificat de la nouvelle législation
Pour se faire délivrer un certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie, il faut se rapprocher d’un titulaire d’ACACED. Il peut s’agir d’un vétérinaire, d’un éleveur ou d’un responsable d’association pour la protection animale, etc.
Une fois le certificat en sa possession, l’acquéreur d’un animal de compagnie écrit de façon lisible son engagement à protéger l’animal avant d’y apposer sa signature. Il revient alors au cédant de vérifier obligatoirement une semaine avant l’acquisition de l’animal si l’acquéreur a bel et bien signé l’engagement. En agissant ainsi, le risque d’abandons et de maltraitance des animaux devrait considérablement diminuer durant les prochaines années.
